Politique de confidentialité, mentions légales, Cookies

CGV

Conditions Générales de Vente de Prestations de Services –Enregistrement Voix-Off via Internet – Voix Off by Charlotte

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la comédienne voix-off, Voix Off by Charlotte, ci-après dénommée « le Prestataire », propose des services d’enregistrement de voix-off via son site internet www.voixoffbycharlotte.com, ainsi que les conditions d’achat par le Client, ci-après dénommé « le Client », de ces services.Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit entre les parties.

Article 2 – Services Proposés

Le Prestataire propose des services d’enregistrement de voix-off professionnels pour divers supports, incluant notamment :

– Publicités télévisées, radiophoniques, ou en ligne- Films institutionnels et vidéos d’entreprise- Documentaires et narrations- Serveurs vocaux interactifs et messages téléphoniques- Contenus e-learning et éducatifs- Présentations commerciales, audioguides, et autres besoins spécifiques

Les services incluent également :

– Direction artistique pendant l’enregistrement- Post-production audio : montage, nettoyage- Livraison des fichiers au format numérique demandé (WAV, MP3, etc.)

Article 3 – Commande

3.1 Procédure de commandeLe Client passe commande via le site internet Voix Off by Charlotte ou par tout autre moyen de communication accepté par le Prestataire :hello@voixoffbycharlotte.com ou 06 50 96 97 13

Chaque commande doit inclure les informations suivantes :

• Nature du projet et type de voix recherchée (genre, âge, style, accent)
• Texte à enregistrer et directives spécifiques de ton ou d’interprétation
• Détails relatifs aux droits d’exploitation (durée, supports de diffusion, territoires)
• Délais de livraisons souhaités
• Nombre de mots ou de minutes finies à enregistrer

Les présentes conditions concernent les prestations effectuées en France et à l’étranger

3.2 Validation de la commandeLa commande est confirmée lorsque le Client accepte les CGV, le devis éventuel, et procède au paiement. Toute modification de commande après cette validation est soumise à l’approbation du Prestataire et peut entraîner des frais supplémentaires ou un délai prolongé.

3.3 Annulation de commandeLe Client peut annuler la commande avant le début de la prestation avec remboursement, sous réserve de frais de gestion administrative. Une fois la prestation entamée, l’annulation ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 4 – Tarifs et Modalités de Paiement

4.1 TarifsLes tarifs des prestations sont indiqués en euros, nets et hors taxes, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293-B du CGI.Les tarifs sont calculés en fonction de la complexité du projet, de la durée d’enregistrement (au forfait, à la seconde, à la minute, au mot), des droits de diffusion et des droits d’exploitation (usage commercial, zone géographique, durée).Les tarifs peuvent être communiqués sur demande via un devis personnalisé pour des projets spécifiques.

4.2 Modalités de paiementLe paiement doit être effectué en totalité avant le début de la prestation, sauf accord préalable pour tous devis de 300€ et/ou plus qui peuvent être divisés en paiements échelonnés : 40% d’acompte, 60% à la livraison. Les moyens de paiement disponibles incluent les virements bancaires ou autres options sécurisées proposées sur le site (via Wise ou PayPal).

4.3 Retards et pénalitésEn cas de non-paiement dans les délais convenus, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation et d’appliquer des pénalités de retard au taux légal.Le défaut de paiement à la date prévue entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’échéance entraînera de plein droit l’exigibilité d’une amende forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement conformément à l’article D. 441-5 du code de commerce, et ce sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions de droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard.

Article 5 – Exécution des Prestations

5.1 Délais de livraisonLe Prestataire s’engage à exécuter les prestations dans les délais définis au moment de la commande, après la validation. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet, son volume, et de tous les éléments nécessaires fournis dans les meilleurs délais par le client, afin d’effectuer la prestation commandée.

5.2 Livraison des fichiersLes fichiers audios sont livrés par voie électronique (email, lien de téléchargement sécurisé) dans le format demandé (WAV, MP3, etc.). Le Client devra vérifier les fichiers dès leur réception. Toute réclamation pour non-conformité doit être adressée dans un délai de 7 jours après la livraison.

5.3 Pick-ups ou correctionsLe Prestataire s’engage à effectuer des corrections mineures ou des ajustements (appelés « pick-ups ») sur les fichiers livrés si ceux-ci sont nécessaires en raison d’erreurs de prononciation ou de demande de changement d’interprétation de la part du Prestataire.

• Nombre de pick-up gratuits : Le Client a droit à 2 corrections gratuites, 2 séries de retouches mineures sans frais supplémentaires.
• Facturation des pick-ups supplémentaires : Au-delà de ce nombre, des frais supplémentaires seront facturés en fonction de la durée et de la nature des modifications demandées. Les demandes de modification dues à des changements dans le texte ou dans les instructions d’interprétation après enregistrement initial sont considérées comme des prestations additionnelles et feront l’objet d’une facturation à part.

Article 6 – Droits de Propriété Intellectuelle

6.1 Cession de droits d’exploitationLe Prestataire cède au Client les droits d’exploitation des voix-off enregistrées selon les modalités définies dans la commande (durée, territoire, supports). Les droits cédés sont :

• Utilisation limitée à la durée et aux zones géographiques spécifiées (ex : usage national pour 1 an).
• Supports de diffusion spécifiés dans la commande (TV, radio, web, etc.).

La cession des droits n’est effective qu’après règlement complet des sommes dues par le Client. Toute utilisation au-delà des termes convenus nécessite un nouvel accord écrit et un ajustement des tarifs.

6.2 Utilisation interditeLe Client s’engage à n’utiliser les fichiers audios que dans le cadre défini dans la commande. Toute utilisation non autorisée (revente, redistribution, modification, intelligence artificielle) sans l’accord écrit du Prestataire constitue une violation des droits d’auteur et pourra donner lieu à des poursuites légales.

6.3 Droit d’utilisation à des fins promotionnelles par le PrestataireLe Prestataire se réserve le droit d’utiliser les voix-off enregistrées comme exemples ou démos à des fins promotionnelles sur ses propres supports (site internet, portfolio, réseaux sociaux, etc.), sauf opposition écrite du Client au moment de la commande. Cette utilisation sera toujours faite de manière à préserver l’intégrité du projet du Client et ne révélera pas d’informations confidentielles sans son consentement.

Article 7 – Responsabilités

7.1 Obligation du PrestataireLe Prestataire s’engage à fournir des services conformes aux normes professionnelles du secteur. Sa responsabilité se limite à la bonne exécution des services définis dans la commande. En cas de défaut ou de non-conformité avérée, le Prestataire s’engage à corriger les erreurs dans un délai raisonnable. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de pertes ou de dommages indirects subis par le Client (perte de bénéfices, interruptions d’activité, etc.).La responsabilité du prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

7.2 Obligation du ClientLe Client garantit la conformité et la légalité des textes fournis pour l’enregistrement. Le Client est seul responsable des conséquences liées à l’utilisation des enregistrements (notamment en cas de contenu illicite ou diffamatoire). Le Prestataire ne peut être tenu responsable si le texte fourni contient des informations erronées ou s’il enfreint les droits d’auteur d’un tiers.

Tout enregistrement pour voix de synthèse est strictement interdit / interdiction formelle de reproduction ou copie pour usage voix de synthèse / IA « Par application de l’article 9 du Code civil, le droit au respect de la vie privée couvre en effet et notamment le droit à l’image, au nom et à la voix (Tribunal de grande instance de Paris, 3ème cbre. 27 septembre 2004, n°03-03496). » « Le droit au respect de la vie privée permet à chacun de s’opposer à l’utilisation de son image et de sa voix sans son autorisation expresse (CA Paris, 1ère cbre B. 16 février 2001, n°2000/08736 » Il est très important de ce fait de l’indiquer à vos propres clients, nommés les clients finaux.

Article 8 – Rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client. Ainsi, une fois la prestation d’enregistrement voix-off commencée, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Article 9 – Réclamations et Litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire dans un délai de 7 jours après la livraison des fichiers. Le Prestataire s’engage à étudier la réclamation et à répondre dans un délai de 14 jours. Si aucun accord amiable n’est trouvé, les parties peuvent soumettre le litige aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

Article 10 – Protection des Données Personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la législation en vigueur (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers sans l’accord du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire à l’adresse suivante : hello@voixoffbycharlotte.com

Article 11 – Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable pour un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerres, grèves, pandémies, etc.) rendant impossible l’exécution de la prestation.

Article 12 – Dispositions Finales

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont jugées nulles ou non applicables par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. Toutefois, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations. Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de commerce compétent.

 

Mentions légales

1. Informations légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Voix Off by Charlotte l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

– Propriétaire du site: Charlotte TRAVERT – Voix Off by Charlotte34 rue de libourne, 33100 Bordeaux – France

Téléphone : 06 50 96 97 13Email : hello@voixoffbycharlotte.com

– Directeur de publication: Charlotte TRAVERT

Le directeur de la publication est une personne physique ou morale responsable de la publication des contenus présents sur le site.

– Hébergeur : HostingerL’hébergeur du site est la société Hostinger, dont le siège social est situé à :Hostinger International LTD, 61 Lordou Vironos street, 6023 Larnaca, CHYPRE.

Contact : joindre Hostingher via https://www.hostinger.fr/contact

– Développement et conception : Gypsea Agency, Marion Bressac

– Crédit photos : Cédric Gorrias

– Mixage son et bandes démo : William Pinot

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2. Propriété intellectuelle et contrefaçonsL’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, logos, sons, vidéos, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Charlotte TRAVERT, Voix Off by Charlotte

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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3. Gestion des données personnellesL’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des données à caractère personnel peuvent être collectées (nom, prénom, adresse email, etc.). Ces données sont collectées uniquement dans le cadre des services proposés sur le site, tels que le formulaire de contact.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer sa demande à Voix Off by Charlotte par email à hello@voixoffbycharlotte.com

Les données personnelles collectées ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

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4. Liens hypertextes et cookiesLe site Voix Off by Charlotte contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Voix Off by Charlotte n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Voix Off by Charlotte est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies, en suivant les instructions des principaux navigateurs.

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5. Limitation de responsabilitéCharlotte TRAVERT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Voix Off by Charlotte, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Charlotte TRAVERT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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6. Droit applicable et attribution de juridictionTout litige en relation avec l’utilisation du site Voix Off by Charlotte est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

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Dernière mise à jour : 17 décembre 2024

Politique de confidentialité

1. Introduction

Dans le cadre de son activité, le site Voix Off by Charlotte collecte et traite des données personnelles concernant ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et protégées, ainsi que sur leurs droits.

En utilisant le site Voix Off by Charlotte, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.

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2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données collectées sur le site Voix Off by Charlotte est :

– Nom : Charlotte TRAVERT- Adresse : 34 rue de libourne, 33100 Bordeaux- Email : hello@voixoffbycharlotte.com- Téléphone : 06 50 96 97 13

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3. Données personnelles collectées

a) Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site Voix Off by Charlotte, certaines informations sont collectées automatiquement, notamment :

– L’adresse IP ;- Le type de navigateur et de dispositif utilisé ;- Les pages visitées et les dates et heures de visite ;- Les données de navigation (cookies).

b) Données fournies par l’utilisateur

En remplissant les formulaires de contact ou en s’inscrivant à la newsletter (si applicable), l’utilisateur peut être amené à fournir certaines informations personnelles, telles que :

– Nom et prénom ;

– Adresse email ;

– Numéro de téléphone (facultatif) ;

– Toute autre information communiquée dans les messages envoyés via le formulaire de contact.

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4. Finalités du traitement des données

Les données collectées sur le site Voix Off by Charlotte sont utilisées pour les finalités suivantes :

– Répondre aux demandes et messages envoyés via le formulaire de contact ;-

Améliorer l’expérience utilisateur et personnaliser les services proposés ;

– Analyser la fréquentation du site et les comportements des utilisateurs via des outils comme Google Analytics (ou autre outil d’analyse si applicable) ;

– Gérer l’inscription à la newsletter (si applicable) ;

– Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

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5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Charlotte TRAVERT et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf dans les cas où la loi l’exige.

Dans certains cas, les données peuvent être partagées avec des prestataires techniques qui aident au bon fonctionnement du site (hébergeurs, services d’analyse, etc.). Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité des données.

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6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

– Les données liées au formulaire de contact sont conservées pendant 1 an après le dernier échange ;

– Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois ;

– Les données de navigation à des fins statistiques sont anonymisées et conservées pour une durée de 3 ans.

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7. Cookies

Le site Voix Off by Charlotte utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation de ses utilisateurs et analyser l’audience du site. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la visite d’un site.

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées.

a) Types de cookies utilisés :

– Cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du site.

– Cookies de performance : utilisés pour mesurer l’audience (Google Analytics ou autre).

– Cookies publicitaires : si applicable, pour personnaliser les contenus publicitaires.

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8. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

– Droit d’accès : vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons sur vous.

– Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données personnelles en cas d’erreur ou de modification.

– Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.

– Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles.

– Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

– Droit à la portabilité : vous pouvez demander la transmission de vos données à un autre prestataire.

Pour exercer vos droits, merci d’envoyer un email à hello@voixoffbycharlotte.com

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9. Sécurité des données

Le site Voix Off by Charlotte met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Cependant, malgré tous nos efforts, aucune transmission de données sur Internet n’est entièrement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des informations transmises via le site.

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10. Modifications de la politique de confidentialité

Voix Off by Charlotte se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives ou techniques. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

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11. Contact

Pour toute question ou demande d’information relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

– Email : hello@voixoffbycharlotte.com

– Adresse : 34, rue de Libourne, 33 100 Bordeaux

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Dernière mise à jour : 17 décembre 2024